Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le :
01/04/2025
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avril
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04
2025
Source : www.info.gouv.frLe diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil... Lire la suite
Historique
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit immobilier
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
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Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...Source : econostrum.info